Crédit immobilier : quels risques en cas de non-remboursement ?

Contracter un crédit n’est pas un acte anodin. Même si la plupart des ménages souscrivent en même temps une assurance emprunteur pour les protéger des aléas de la vie, chaque mensualité non remboursée n’est pas sans conséquences sur le budget et sur l’équilibre financier. Pire, dans certains cas, cela peut donner lieu à des sanctions.

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Crédit à la consommation, prêt immobilier : emprunter est un engagement

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ». Cette mention est obligatoire sur toutes les offres commerciales relatives au crédit depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le crédit à la consommation de juillet 2010, dite loi Lagarde.

Elle vise à rendre les publicités plus claires et plus simples afin de protéger les consommateurs, à rendre les offres de crédit plus responsables et ainsi limiter le surendettement, et à aider les personnes fragiles à sortir plus facilement de situations de surendettement.

LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 – Article 6 : « Le prêteur ou l’intermédiaire de crédit fournit à l’emprunteur les explications lui permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à ses besoins et à sa situation financière (…). Il attire l’attention de l’emprunteur sur les caractéristiques essentielles du ou des crédits proposés et sur les conséquences que ces crédits peuvent avoir sur sa situation financière, y compris en cas de défaut de paiement ».

Mensualité impayée : quelles conséquences ?

credti-immobilier-non-remboursementTous les ménages peuvent, à un moment ou un autre de leur vie, rencontrer des difficultés financières. Pour cette raison, les banques sont généralement clémentes lorsqu’une échéance n’est pas réglée dans les temps ou lorsque la situation du client ne permet pas de prélever la somme sur son compte. Selon les situations, la banque adresse alors au client une lettre de relance ou prend contact avec lui afin de trouver rapidement une solution, et cela sans frais.

En revanche, lorsque plusieurs mensualités consécutives ne peuvent être remboursées, une mise en demeure de payer signe la plupart du temps l’ouverture d’un recours en justice. Le ménage dispose alors de 30 jours suite à l’envoi du courrier pour régulariser la situation. En l’absence de remboursement dans les délais, il s’expose alors à une inscription au fichier Banque de France des incidents de remboursement de crédit pour une durée de 5 ans. S’ajoute à cela la nécessité de rembourser les sommes dues ainsi que des intérêts de retard et parfois même l’intégralité du capital restant dû.

Anticiper les difficultés de paiement

Lorsqu’un ménage est confronté à des difficultés financières consécutives à la perte d’un emploi ou à la maladie, il est dès lors possible de solliciter l’assurance emprunteur afin de se faire aider. Mais lorsque ces difficultés sont liées à une mauvaise gestion, alors il est préférable de se faire aider avant que la situation ne se dégrade sérieusement.

Le plus sur, dans ce cas, est de prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire afin d’étudier les solutions les plus pertinentes en fonction de la situation de chacun. La mise en place de délais de paiement ou le recours ou regroupement de crédits pour les ménages endettés font partie des dispositifs les plus courants.

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