Découvrez pourquoi il faut souscrire votre PTZ avant fin novembre !

La plupart des ménages qui envisagent un achat immobilier ont recours à un crédit. Mais attention, celui-ci s’inscrit dans un calendrier bien spécifique. S’il est évidemment possible de contracter un prêt immobilier, assorti d’un prêt à taux zéro (PTZ), à tout moment de l’année, les objectifs commerciaux des banques et les délais de traitement des dossiers, les conduisent à arrêter la production annuelle la plupart du temps en novembre.

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Acheter sa résidence principale grâce au PTZ

Le PTZ est un prêt accordé en complément d’un prêt classique, pour l’achat ou la construction d’une résidence principale. Il s’agit d’un prêt sans frais de dossier ni intérêt, qui est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux acquéreurs n’ayant jamais été propriétaires de leur résidence principale, ou ne l’ayant pas été durant les deux années qui précèdent la demande. Son montant dépend des revenus du ménage et de la localisation du bien.

En 2020, quelque 67 000 ménages ont bénéficié de ce dispositif qui est reconduit jusqu’en 2023. Pour faire partie de la production 2021, les futurs acquéreurs doivent effectuer leur demande rapidement. En effet, chaque année, les établissements financiers fixent une date limite de réception des dossiers, leur permettant ainsi d’anticiper sur les délais de traitement. Selon les banques, cela oscille entre fin octobre et début décembre, la majorité optant pour le mois de novembre.

PTZ : des conditions qui évoluent chaque année

Mais pourquoi donc est-ce important de demander un PTZ durant une année plutôt qu’une autre ? Rappelons tout d’abord que le PTZ est accordé sous condition de revenus. Les banques prennent en compte le revenu fiscal de référence de l’année N-2. En 2021, les demandeurs doivent donc présenter leur revenu fiscal pour l’année 2019. Or, les revenus peuvent varier d’une année sur l’autre. Chômage, activité partielle, changement de poste, peuvent entrer en ligne de compte et ainsi impacter à la baisse (ou à la hausse), le montant du PTZ accordé. Qui plus est, en 2022, le revenu fiscal de référence pour le PTZ sera celui de l’année 2020, celui du début de la crise sanitaire en France. Attention toutefois, le projet de loi de finances pour l’année 2021 laisse entendre une contemporanéité des revenus et du PTZ.

www.service-public.fr : « La loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 (article 164) prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2022. Le montant total des ressources sera notamment apprécié à la date d’émission de l’offre de prêt ».

Enfin, le PTZ évolue chaque année. Les conditions d’attribution telles que les revenus pris en compte, mais aussi la zone géographique et les biens éligibles sont susceptibles d’évoluer, pas toujours à l’avantage des acquéreurs. Dès lors, il est important de se renseigner sur les délais à prendre en compte auprès de sa banque, pour espérer bénéficier des conditions les plus avantageuses.

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