Dévoilée ce vendredi 29 août 2014 par le Premier ministre, la seconde vague de mesures en faveur du Logement doit permettre de fluidifier et de redynamiser le marché immobilier. Pour ce faire, Manuel Valls a non seulement annoncé la modification de dispositifs tels que l’encadrement des loyers ou la loi de défiscalisation Duflot mais a également mis l’accent sur le foncier. Parce qu’une relance de la construction ne peut se faire sans terrains, le gouvernement entend donc procéder à un assouplissement très net de la fiscalité foncière, notamment en matière de plus-values immobilières.
Pour accélérer la vente de terrains constructibles, les ventes conclues avant le 30 décembre 2015 bénéficieront d’un abattement exceptionnel de 30 % sur l’impôt sur la plus-value. Une mesure que le gouvernement a associé à un autre coup de pouce fiscal, à savoir un abattement de 100 000 euros sur les donations de terrains à bâtir « à la condition qu’ils soient ensuite construits« .
Les propriétaires de biens fonciers qui les mettent en vente, peuvent espérer une exonération totale d’impôt sur le revenu après 22 ans. Un gain de 8 années comparé à la précédente réglementation, de quoi inciter fortement la libération de terrains. In fine, l’objectif est de favoriser le lancement de programme immobilier et de sortir de terre des biens neufs.
Il y a fort à parier que la nouvelle mouture du dispositif Duflot tiendra compte de ces facteurs et proposera des avantages fiscaux plus alléchants.
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