Immobilier : la hausse des frais de notaire devient définitive

Elle ne devait durer que deux ans, la hausse des droits de mutation s’installe désormais définitivement au sein du paysage immobilier français. Proposé par le gouvernement, un amendement au projet de loi de Finances 2015 vient en effet d’être adopté afin que les départements qui le souhaitent puissent appliquer cette hausse au-delà de 2016. La …

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Elle ne devait durer que deux ans, la hausse des droits de mutation s’installe désormais définitivement au sein du paysage immobilier français. Proposé par le gouvernement, un amendement au projet de loi de Finances 2015 vient en effet d’être adopté afin que les départements qui le souhaitent puissent appliquer cette hausse au-delà de 2016.

La hausse temporaire des droits de mutation s’installe durablement

Lors de la finalisation d’une transaction immobilière, chaque acheteur d’un logement ancien doit s’acquitter auprès de son département de droits de mutation que l’on nomme plus généralement frais de notaire. En mars dernier, le gouvernement offrait aux conseils généraux la possibilité de relever cette taxe (jusque-là plafonnée à 3,80%) à un maximum de 4,50%. Une mesure qui se voulait initialement temporaire (2 ans seulement) mais que les députés viennent d’asseoir définitivement, par voie d’amendement, dans le cadre du projet de loi de Finances 2015.

La fiscalité immobilière n’en finit pas de s’alourdir

Si les départements ne pourront que saluer la pérennisation d’une taxe destinée à compenser la réduction des budgets alloués par l’Etat, les potentiels acquéreurs d’un bien immobilier porteront certainement un tout autre regard sur l’alourdissement d’une fiscalité pesant déjà de façon non négligeable sur leur pouvoir d’achat. Mais au-delà de toute considération individuelle, une question se doit d’être posée : à l’heure où la relance du marché immobilier apparaît comme une nécessité économique, le gouvernement n’est-il pas en train de scier la branche sur laquelle il est assis en renforçant une disposition fiscale de nature à porter préjudice à bon nombre de projets d’achat ?

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