Immobilier : la réforme de l’APL Accession reportée d’un an

Le gouvernement a-t-il fait preuve de précipitation et d’un manque de discernement évident en voulant réformer les aides au logement et plus particulièrement l’APL Accession ? C’est en tout cas ce que l’on est en droit de penser au vu de la récente disposition prise à l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de …

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Le gouvernement a-t-il fait preuve de précipitation et d’un manque de discernement évident en voulant réformer les aides au logement et plus particulièrement l’APL Accession ? C’est en tout cas ce que l’on est en droit de penser au vu de la récente disposition prise à l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de Finances 2015 (PLF 2015). Manifestant leur opposition face à une réforme synonyme de quasi suppression de l’APL Accession, les députés ont en effet réussi à obtenir le report d’un an de cette mesure soutenue par le gouvernement.

Aide au logement : l’APL Accession dans le viseur du gouvernement

En souscrivant un prêt à l’accession sociale ou un prêt conventionné, quelques 30 000 ménages modestes bénéficient chaque année d’une aide non négligeable afin d’accéder à la propriété : l’APL Accession. Versée directement par l’Etat à l’établissement prêteur, celle-ci permet aux emprunteurs de réduire significativement leur endettement. Or, dans sa volonté de faire du nouveau PTZ l’unique outil d’accession à la propriété, le gouvernement entendait réformer cette aide au logement. Inséré en toute discrétion au sein du PLF 2015, l’article 52 visait ainsi, non seulement à limiter cette aide aux seuls logements neufs, mais également à réduire drastiquement son champ d’action en ne l’accordant qu’aux seuls ménages accusant une chute de 30% de leurs ressources en cours de prêt.

Un report contraint et forcé

C’était toutefois sans compter sur la vigilance des professionnels de l’immobilier dont la levée de bouclier à l’encontre de cette disposition a rapidement été relayée par une large majorité des députés. Face à cette fronde massive, le gouvernement n’a eu d’autre choix que de faire machine arrière en annonçant le report d’un an d’une réforme qualifiée par le député UDI Michel Piron de « mesure totalement incompréhensible qui va désolvabiliser au moins un tiers des primo-accédants ».

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