La mobilité bancaire : cette belle utopie

Depuis 2017, c’est plus simple de changer de banque

Dans son étude parue début janvier, l’association UFC-Que choisir pointe du doigt les freins à la mobilité bancaire. Pourtant, en février 2017, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, est entrée en vigueur. Parmi les nouveautés, le changement d’établissement bancaire a été dès lors simplifié.

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 – Article 43 : « L’établissement d’arrivée, qui ouvre le nouveau compte de dépôt dans le cadre du changement de domiciliation bancaire, propose au client, gratuitement et sans condition, un service d’aide à la mobilité bancaire permettant un changement automatisé des domiciliations bancaires, vers le nouveau compte, des prélèvements valides et virements récurrents du compte d’origine ».

Seulement, pour l’association, seuls 2,5 % des consommateurs ont effectivement changé de banque en 2019, alors que 17 % d’entre eux l’auraient souhaité. De son côté, la Fédération bancaire française (FBF) interprète ces chiffres différemment, considérant que la mesure a prouvé son efficacité.

Freins à la mobilité bancaire : vers une portabilité du numéro de compte ?

Pour l’UFC-Que choisir, les freins à la mobilité bancaire sont évidents, causés notamment par de nombreuses erreurs dans le traitement des dossiers, parmi lesquelles : des mandats non signés ou des problèmes dans l’identification des numéros de comptes ou des titulaires. 

À noter également que, comme le prévoit la réglementation, seule la mobilité des comptes courants peut s’effectuer « gratuitement et sans condition ». Or, transférer certains produits d’épargne tels que l’assurance-vie, le PEA ou le PEL peut coûter cher.

Pour palier ces problèmes et cette complexité jugée « artificielle », l’association recommande de mettre en place une portabilité du numéro de compte bancaire, à l’image de la portabilité qui existe pour les numéros de téléphone mobile, favorisant le changement d’opérateur. Et de préciser que la mise en concurrence des banques est actuellement limitée du fait de ces lenteurs administratives et de ces freins.

De son côté, la FBF s’oppose à de nouvelles modifications de la réglementation alors que le dispositif semble fonctionner et que sa mise en place s’est avérée coûteuse et complexe.

Ces débats interviennent alors que l’année 2019 s’est clôturée en enregistrant une production record en matière de crédit immobilier, premier déclencheur d’une mobilité bancaire. Bien que ne proposant pas tous les services financiers, les néobanques pouvaient, quant à elles, se targuer d’avoir séduit 4,4 millions de clients à la fin de l’année 2017. Des clients qui sont nombreux à conserver par ailleurs leur compte bancaire au sein d’une agence historique.