Prêt immobilier : la réforme de l’éco-PTZ se précise

Présenté comme l’une des priorité du gouvernement, le projet de loi sur la transition énergétique dévoilé le 18 juin dernier occupe depuis le devant de la scène médiatique. Profitant d’une dynamique positive, le texte tend peu à peu à se préciser, notamment en ce qui concerne les moyens de financement mis à la disposition des …

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Présenté comme l’une des priorité du gouvernement, le projet de loi sur la transition énergétique dévoilé le 18 juin dernier occupe depuis le devant de la scène médiatique. Profitant d’une dynamique positive, le texte tend peu à peu à se préciser, notamment en ce qui concerne les moyens de financement mis à la disposition des ménages.

Le financement de la transition énergétique se dévoile peu à peu

La semaine dernière, Ségolène Royal dévoilait les grandes lignes du plan de transition énergétique imaginé par le gouvernement. Parmi les éléments évoqués par la ministre de l’Ecologie, les ménages retiendront tout particulièrement la simplification annoncée de l’éco-prêt à taux zéro et la création d’un nouveau crédit d’impôt développement durable. Deux points sur lesquels la ministre est revenu ce lundi 23 juin, à l’occasion d’une conférence relative au financement de la transition énergétique.

Eco-PTZ : une réforme attendue mais retardée

En compagnie de Sylvia Pinel (Logement) et de Michel Sapin (Finances), la ministre de l’Ecologie a donc confirmé l’imminence d’une refonte de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Considérant la volonté du gouvernement de lancer le plus rapidement possible la rénovation énergétique du parc immobilier, Ségolène Royal avait tout d’abord évoqué le 1er juillet comme échéance pour cette réforme. Or, force est de constater que même l’une des priorités du gouvernement ne fait pas le poids face aux congés estivaux. « Le décret doit passer en Conseil d’Etat, or il est fermé en août« , explique ainsi Sylvia Pinel. La simplification de l’éco-prêt à taux zéro attendra donc la fin du mois de septembre.

Crédit d’impôt et éco-conditionnalité

Le mois de septembre sera passablement chargé puisqu’il devrait également accueillir l’entrée en vigueur d’un nouveau crédit d’impôt (30% sur les travaux de rénovation engagés entre le 1er septembre et le 1er janvier 2015) ainsi que celle de l’éco-conditionnalité. Concrètement, cela signifie qu’à compter du 1er septembre, un particulier souhaitant rénover thermiquement son logement ne pourra profiter des aides que sont l’éco-PTZ et le crédit d’impôt développement durable (CIDD) que s’il choisit d’avoir recours à un artisan labellisé « RGE » (Responsable Garant Environnement).

Rénovation : le rôle crucial des artisans « RGE »

Si leur nombre encore trop restreint (8000 actuellement) risque fort de constituer un frein à la rénovation, les professionnels labellisés « RGE » disposeront toutefois d’un rôle déterminant. En plus de la réalisation des travaux, ce sont en effet eux (et non plus les banques) qui seront chargés de se prononcer sur la conformité des opérations de rénovation envisagées. Une tache cruciale puisqu’elle conditionnera l’obtention ou non d’un éventuel éco-prêt à taux zéro. Revers de la médaille, l’artisan endossera de ce fait la responsabilité en cas de prêts octroyés de façon abusive.

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