Ségolène Royal mise sur les éco-prêts et le crédit d’impôt

Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royale a dévoilé ce mercredi 18 juin un projet de loi sur la transition énergétique qui fait non seulement la part belle au crédit d’impôt mais également à des prêts dits « écologiques » jusqu’ici passablement délaissés. Si la ministre entend relancer la rénovation énergétique, encore faut-il doter les ménages des moyens de …

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Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royale a dévoilé ce mercredi 18 juin un projet de loi sur la transition énergétique qui fait non seulement la part belle au crédit d’impôt mais également à des prêts dits « écologiques » jusqu’ici passablement délaissés. Si la ministre entend relancer la rénovation énergétique, encore faut-il doter les ménages des moyens de le faire, et c’est là que ces dispositifs financiers joueront pleinement leur rôle.

Transition énergétique : un texte ambitieux qu’il va falloir financer

Consommation énergétique française divisée par deux d’ici à 2050, relance de la rénovation thermique du parc immobilier, plafonnement de la production issue du nucléaire, développement des transports propres, c’est un programme ambitieux que vient de livrer Ségolène Royale en dévoilant son projet de loi sur la transition énergétique. Si les objectifs poursuivis par ce que la ministre nomme elle-même le « nouveau modèle énergétique français » sont louables, l’ampleur de ceux-ci pose naturellement la question de leur financement.

Fiscalité et crédit d’impôt : le premier levier du gouvernement

Sur ce point, la ministre entend non seulement mettre en place une fiscalité incitative mais également relancer des produits financiers existants mais aujourd’hui en perte de vitesse. Concernant la fiscalité, le projet de loi devrait donc une nouvelle fois ajuster le crédit d’impôt développement durable (CIDD) afin de simplifier son obtention. La notion de bouquet de travaux (introduite en 2012 et qui permet de profiter d’un taux de crédit d’impôt majoré de 25%) pourrait ainsi disparaître, permettant aux particuliers de gérer le déroulement des travaux de rénovation comme bon leur semble (plus d’obligation de réaliser différentes opérations en même temps). Un avantage fiscal de 30% pourrait également être accordé aux propriétaires engageant des travaux entre le 1er septembre de cette année et le 1er janvier 2015.

relancer les prêts à taux zéro

Partant du constat que la rénovation énergétique d’un bien immobilier coûte relativement cher (en moyenne 18.000 euros pour un 80 m²), actionner le levier de la fiscalité ne sera pas suffisant pour inciter les particuliers à passer à l’acte. Ségolène Royal espère donc lever ce frein en relançant les dispositifs de financement que sont les prêts à taux zéro (éco-PTZ et PTZ Plus). En confiant aux entreprises labellisées « RGE » le soin de déterminer si des travaux peuvent être financés par ces prêts (tâche jusqu’à présent dévolue aux banques), la ministre espère bien voir le nombre d’emprunts accordés s’envoler.

Le projet de loi sur la transition énergétique devrait également miser sur le rôle des collectivités. A travers des crédits qu’elles pourront souscrire auprès de la Caisse des Dépôts, celles-ci pourraient être en mesure de participer au financement de travaux au sein de logements privés. Afin de rembourser cette avance, le propriétaire pourrait par exemple reverser à la collectivité un montant correspondant à l’économie réalisée sur sa facture d’énergie.

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