Epargne logement : qu’est-ce que le PEL échu ?

C’est l’un des produits d’épargne réglementée préférés des ménages français. Le plan d’épargne logement (PEL) permet de financer une partie d’un achat immobilier ou de travaux, et de bénéficier d’un crédit à taux préférentiel. Chaque année, des milliers de ménages se trouvent toutefois dans la situation du PEL échu et s’interrogent sur la nécessité de clôture et sur leurs droits. Un PEL échu peut-il en outre perdurer ? Faisons le point.

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L’encours sur les PEL est en hausse

Selon les chiffres de la Banque de France, l’encours total sur les PEL s’élevait à 282,50 milliards d’euros à fin décembre 2019 (284,3 milliards d’euros à août 2020), soit une hausse de 6,1 milliards d’euros (+ 2,2 %) en un an. Paradoxalement, le nombre de PEL chute légèrement entre décembre 2018 et décembre 2019 (- 6,1 %). L’encours moyen par PEL en 2019 est de 21 082 euros.

Ministère de l’Économie : « Le Plan épargne logement (PEL) est un compte bancaire vous permettant d’épargner jusqu’à 15 ans et de bénéficier d’un prêt à taux préférentiel pour financer une acquisition, une construction ou des travaux ».

Le PEL est un produit d’épargne réglementée prisé des ménages français. Toujours selon la Banque de France, l’encours sur les PEL était d’ailleurs supérieur à celui sur les livrets A (282,10 milliards d’euros) en 2019. Dans son rapport annuel 2019, publié en octobre 2020, la Banque de France évoque également la question des « PEL ouverts avant 2011, dont la rémunération moyenne atteint 4,44 % et dont l’encours représente encore 115,5 milliards d’euros ».

Conserver son PEL le plus longtemps et éviter l’échéance prématurée

De nombreux épargnants s'interrogent sur la notion de PEL échu.

Dans ce contexte, de nombreux épargnants s’interrogent fréquemment sur la notion de PEL échu. Pour résumer, cela signifie que les versements sur le plan épargne logement ne sont plus permis. En revanche, le PEL n’est pas forcément clos et il peut donc perdurer, alimenté par les intérêts contractuels. En revanche, le calcul des droits à prêts et à prime d’État est interrompu et en attente d’utilisation.

Soyez vigilant, des règles différentes s’appliquent selon que le PEL a été ouvert avant ou après le 1er mars 2011. Avant cette date, la phase d’attente peut durer indéfiniment. Le taux d’intérêt du prêt est de 4,20 % et la prime d’État correspond à 40 % des intérêts du PEL, dans la limite de 1 525 €. Pour les PEL ouverts entre mars 2011 et décembre 2017, le taux d’intérêt du prêt varie de 4,20 % à 2,20 % et « la prime d’État est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt de 5 000 € minimum ». Son montant varie alors de 40 % à 100 % des intérêts acquis. Enfin, les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 ne donnent pas droit à la prime d’État. Depuis mars 2011, la phase d’attente des PEL est limitée à 5 ans, après quoi le prêt est transformé en compte sur livret.

Pour conserver un PEL le plus longtemps possible, il est recommandé d’épargner pendant la durée maximale de 10 ans, d’éviter l’échéance prématurée et de se laisser la possibilité de verser la somme obligatoire chaque année, fixée à 540 euros. Faute de vigilance, notamment au début du plan, celui-ci pourra être clôturé et ses avantages minorés.

Attention, en cas de décès du titulaire, un PEL échu ne peut pas être transmis aux héritiers. Les droits à prêts et à prime peuvent en revanche être transmis. L’héritier bénéficiaire dispose d’un an pour les utiliser.

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