L’Etat s’attaque au PEL !

L’un des placements préféré des français serait-il en passe d’être réformé ? C’est ce que croit savoir le Journal du dimanche (JDD) qui évoque une réunion de travail programmée entre les banques et le ministère de l’Economie au sujet d’une refonte du PEL. Si l’information devait se confirmer, la prime d’état versée dans le cadre …

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L’un des placements préféré des français serait-il en passe d’être réformé ? C’est ce que croit savoir le Journal du dimanche (JDD) qui évoque une réunion de travail programmée entre les banques et le ministère de l’Economie au sujet d’une refonte du PEL. Si l’information devait se confirmer, la prime d’état versée dans le cadre d’un plan épargne logement pourrait être purement et simplement supprimée.

Si l’on en croit le JDD, le plan d’épargne logement (PEL) pourrait prochainement présenter un tout nouveau visage. Une réforme de ce produit d’épargne serait en effet à l’étude et devrait faire l’objet, d’ici quelques jours, d’une réunion préparatoire organisée entre Bercy et les acteurs du secteur bancaire. Destiné à aider les particuliers à financer l’acquisition d’un bien immobilier, le PEL est largement plébiscité par des épargnants français (12 millions) qui entendent également profiter de son régime fiscal avantageux (le PEL étant exonéré d’impôt sur le revenu). Il est toutefois un point sur lequel le gouvernement envisage de se pencher : la prime d’état versée à l’épargnant lorsqu’il débloque son PEL pour le changer en prêt immobilier.

PEL : la prime d’état sur la sellette

Solution de placement mais également de financement, le Plan épargne logement autorise l’épargnant à souscrire un prêt immobilier au moment de son déblocage. Pour l’occasion, celui-ci se voit attribué une prime d’état de l’ordre de 1000 à 1500 euros. Or, selon le JDD, c’est justement le principe de cette prime que le gouvernement souhaite remettre en question. Cette dernière serait en effet source de certains abus, des particuliers n’ouvrant un PEL que pour toucher cette aide financière. La réunion prévue dans les jours à venir devrait donc décider de son éventuelle suppression.

Vers un abaissement des taux de prêt

Si une telle initiative devrait permettre de renflouer les caisses de l’Etat de quelques centaines de millions d’euros, le gouvernement pourrait, en contrepartie, abaisser le taux d’intérêt appliqué au prêt souscrit dans le cadre d’un PEL. Etabli actuellement à 4,2%, celui-ci pourrait ainsi s’aligner sur les taux du marché et passer à 3,5%. Le JDD note en outre que le plafond du PEL (aujourd’hui fixé à 61.200 euros) pourrait pour sa part être relevé et ce, afin de compenser la hausse des prix de l’immobilier.

Le démenti de Bernard Cazeneuve

Pour l’heure à l’état de simple rumeur, la réforme du PEL pourrait bien en rester là.Dans un entretien accordé au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget n’a dans un premier temps pas voulu évoquer le sujet en déclarant ne pas parler « de sujets soit qui ne sont pas sur le métier, soit lorsqu’ils sont sur le métier qui n’ont pas été arbitrés par le président de la République et le Premier ministre« . Le ministre a toutefois souhaité clarifier la situation en précisant que « ce sujet n’existe pas. Il n’est pas question de modifier le régime fiscal des PEL« .

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