Réforme PTZ 2024 : le Sénat vote son élargissement à toute la France

Le PTZ pour tous

Ce n’est une surprise pour personne, l’État taille dans les dépenses et aucun poste n’est épargné pour permettre à la France de redresser sa dette publique. Car au commencement, la réforme du PTZ dans le cadre de la loi de finances pour 2024, prévoit un resserrement de l’éligibilité du dispositif aux zones tendues du territoire.

Malgré un élargissement récent du zonage ABC, les sénateurs se sont emparés de l’hémicycle pour faire entendre leur voix et revenir sur l’article 6 du budget visant à prolonger le PTZ jusqu’en 2027, mais sous certaines conditions restrictives. Une pluie d’amendements s’est alors abattue sur la tête du projet de loi, dont la principale revendication concerne l’élargissement du PTZ à toute la France. Exit l’exclusivité aux zones tendues, selon les sénateurs, les ménages ruraux ont droit, eux aussi, à leur part de prêt à taux zéro. Cette catégorie de futurs acheteurs est en effet exclue de la réforme du PTZ imaginée par le Gouvernement, les cantonnant uniquement à l’obtention de ce prêt aidé pour l’acquisition de biens dans l’ancien à rénover. Le PTZ étant réservé aux constructions neuves collectives dans les territoires inscrits au zonage A bis, A et B1, cela renforcerait, selon certains sénateurs, le sentiment d’exclusion pour les habitants ruraux.

« Il faut faire attention au message qu’on envoie aux territoires ruraux […] Il ne faut pas conforter le sentiment d’abandon. Allez expliquer à un couple de jeunes qui veut faire construire dans un territoire rural qu’il n’aura pas le droit à un prêt à un taux zéro alors qu’il l’aurait eu dans une zone urbaine. Ça peut nourrir un sentiment d’incompréhension, voire de révolte »
Propos tenus par le sénateur Bernard Delcros

Même revendication pour la quotité réservée au PTZ dans le projet de financement immobilier. S’il est prévu d’élargir le dispositif aux foyers aux revenus plus élevés, pouvant prétendre 20 % du montant financé à taux zéro (contre 40 % à 50 % pour les ménages aux revenus plus modestes), certains sénateurs souhaitent que la barre des 40 % soit également étendue à tous les territoires. 

• Tout savoir sur le prêt à taux zéro (PTZ)

Le budget du PTZ en faveur des sénateurs

Si le Gouvernement justifie ses prises de positions sur la réforme du PTZ en raison de restrictions budgétaires, Thomas Cazeneuve se fait vite rattraper par les chiffres énoncés par Bernard Delcros. En effet, ce dernier ne manque pas de rappeler au ministre des comptes publics que les économies engendrées par le resserrement des zones du PTZ ne sont pas si conséquentes. Face aux dommages collatéraux induits par la crise du logement, comme la hausse du chômage, la chute du secteur de la construction et la pénurie historique de logements locatifs, l’économie engendrée par la réforme du PTZ serait infime selon les sénateurs. 

Une prise de positions défendue par les élus locaux et la FFB (Fédération Française du bâtiment), favorables aux amendements déposés par les sénateurs en cette fin novembre.

350 millions €

Le montant des économies prévues grâce au zonage restreint du PTZ proposé par le Gouvernement.

La menace du 49.3 plane sur le prêt à taux zéro

Mais les chances de voir le vote sénatorial s’appliquer au projet de loi de finances pour 2024 sont minces. Abonnée aux 49.3 depuis la réforme des retraites 2023, Élisabeth Borne a démontré à 12 reprises ne pas avoir peur d’utiliser son joker constitutionnel pour faire passer les mesures gouvernementales. Contrairement aux arguments des sénateurs, le Gouvernement est contre l’élargissement des zones du PTZ, qu’il juge trop peu utilisé en zone rurale. Il n’est donc pas exclu que l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 soit appliqué automatiquement, sans prendre en compte les voix récalcitrantes du Sénat récemment entendues.