Immobilier : que sait-on du prêt à taux bonifié proposé par Bruno Le Maire ?

Des modalités qui restent à préciser

Face à l’augmentation des taux d’intérêt, le ministère de l’Économie et des Finances explore des solutions pour contrer la chute de la production des prêts immobiliers. C’est dans ce contexte que Bruno Le Maire a suggéré de réviser les critères du prêt à taux zéro et d’élargir les modalités du prêt à taux bonifié.

Si, en théorie, le PTB semble être une idée intéressante, aucun détail n’a pour l’heure été dévoilé. Quel taux d’intérêt sera appliqué ? Quel sera le plafond à respecter ? Sera-t-il accessible sous conditions de revenus ? 

Ce que l’on sait, en revanche, c’est qu’il ne remplacera pas le PTZ, mais viendra en complément des aides déjà existantes. Pas sûr que cela simplifie la tâche des emprunteurs qui peinent déjà à se retrouver parmi tous les dispositifs et subventions en vigueur. De plus, les banques devront être disposées à participer à ce dispositif.

En ce qui concerne l’application de ce prêt à taux bonifié, Bruno Le Maire envisage une approche similaire à celle proposée par le Crédit Foncier dans les années 70, dont le but était d’offrir des conditions de financement plus attractives que celles du marché.

Le principe était le suivant : le taux était fixé à l’avance en accord soit avec une banque publique, comme le Crédit Foncier, soit avec une banque privée ayant signé une convention avec l’État. Si le PTB s’applique selon ces mêmes conditions, l’État prendra en charge la différence entre le taux du PTB et ceux pratiqués par les banques.

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Un dispositif prévu pas avant 2025

Le PTB en est encore à l’étape de la réflexion. Bruno Le Maire a, en effet, indiqué qu’il devra être étudié par le ministre du Logement et les députés. Pourtant, le temps presse et le secteur a besoin que des mesures doivent être prises rapidement.

Pour sûr, la mise en place de ce prêt demanderait plusieurs mois de travail en étroite collaboration avec les institutions financières et les banques. Il ne sera définitivement pas possible de l’implémenter dans le budget de 2024 comme l’a précisé le ministre de l’Économie. Le PTB ne semble donc pas être une réponse immédiate à la crise actuelle.

Le prêt à taux bonifié, un dispositif qui existe déjà

Certaines administrations locales offrent déjà des versions de prêts à taux bonifié, comme le prêt Paris Logement ou le Pass Accession toulousain. D’autres types de prêts peuvent bénéficier d’un taux bonifié grâce à l’initiative d’un employeur, comme c’est le cas pour le prêt proposé par la SOFIAP, une filiale de La Banque postale et de la SNCF.

« Les dispositifs de prêts bonifiés, ce sont souvent des initiatives locales ou d’entreprises. […] C’était un peu tombé en désuétude pendant la période de taux bas, ils étaient devenus moins utiles quand tout le monde pouvait se financer à 1 %. » Ludovic Huzieux, cofondateur d’Artémis courtage

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Une annonce qui a semé la confusion au sein du secteur

La semaine dernière a laissé un arrière-goût amer aux acteurs du secteur. En effet, des déclarations laissant entrevoir la possibilité d’un assouplissement des critères d’octroi des prêts avaient créé une lueur d’espoir. Or, les conclusions du HCSF ont donné un bon coup de frein à cet élan. 

Aucun assouplissement ne sera mis en place, car les règles d’octroi de crédit ne sont pas à remettre en cause selon le HCSF. La priorité serait plutôt d’inciter les banques à mieux utiliser la flexibilité déjà à leur disposition pour déroger à ces règles.

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Avec l’annonce de ce PTB, dans le milieu bancaire, c’est surtout l’étonnement qui domine. Les banques, n’ayant pas été consultées, elles se sont réunies vendredi dernier au sein de la Fédération bancaire française pour en discuter. Un consensus va-t-il pouvoir être trouvé ? Avec les prévisions de la baisse des prix en 2024, le PTB sera-t-il encore utile aux ménages ? Face à un marché qui ne cesse de s’accélérer, la date d’entrée en vigueur du prêt à taux bonifié semble, en effet, arriver après la bataille.