Crédit immobilier : Bruno Lemaire refuse de simplifier les conditions d’octroi

Avec la hausse des taux d’intérêt d’emprunt et le durcissement des conditions d’accès au crédit immobilier, de plus en plus nombreux sont les emprunteurs pénalisés. Depuis plusieurs mois déjà, plusieurs professionnels de l’immobilier tentent d’interpeller le Gouvernement pour que des mesures soient prises, destinées à soutenir la production de crédits et à dégripper le marché. Lundi 15 mai dernier, une lettre ouverte au président de la République a pourtant donné lieu à un refus de la part du ministre de l’Économie, Bruno le Maire. Dans le même temps, les taux s’approchent des 4 %.

Mercredi 24 Mai 2023 Partager :

Une lettre ouverte pour demander des actions en faveur du logement

Pour obtenir un crédit immobilier, les emprunteurs doivent aujourd’hui composer avec les taux d’intérêt en hausse, les conditions imposées par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), le taux d’endettement et le taux d’usure. Autant de garde-fous qui pénalisent tous les accédants à la propriété, des plus modestes aux plus aisés, en les privant de financement.

« L’heure n’est plus aux constats, aux atermoiements ni aux hésitations. Quand l’État prendra-t-il la véritable mesure du risque de bombe économique, sociale et sociétale que représente la crise du « pouvoir d’habiter » à laquelle font face nos concitoyens ? »

Lettre ouverte au président de la République

Lundi 15 mai dernier, les professionnels du secteur avaient cosigné une lettre ouverte destinée à Emmanuel Macron. « La FFB, la FNAIM, la FPI, le Pôle Habitat FFB, PROCIVIS et l’UNIS demandent de puissantes mesures d’urgence face à la crise du logement qui s’installe durablement dans notre pays » peut on ainsi lire dans le communiqué disponible sur le site de la Fédération des promoteurs immobiliers. L’objectif : obtenir de l’exécutif des changements majeurs pour redynamiser la production de crédits immobiliers et rétablir la capacité d’emprunt des ménages.

Rétablissement du PTZ et du Pinel, allègement du calendrier loi climat

Parmi les efforts demandés, les acteurs du secteur évoquent :

L’allègement des contraintes imposées par le HCSF en janvier 2022 ;
Le rétablissement du PTZ avec une quotité de 40 % pour toutes les zones et une cible plus large ;
Le rétablissement du dispositif Pinel dans sa version 2022 ;
Un meilleur accompagnement financier de la rénovation énergétique ou à défaut, un assouplissement du calendrier imposé par la loi climat et résilience.

Tous s’étonnent, par ailleurs, de l’organisation prochaine d’une nouvelle « conférence des parties » sur le logement comme annoncé par le président de la République, alors même que les conclusions du CNR logement, attendues pour le 9 mai, ont été reportées au 5 juin.

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Pas d’évolution des règles du HCSF, mais des allègements possibles

Interrogé au micro de RMC, Bruno le Maire qui ne souhaite « pas régler la crise du logement en endettant les Français de manière déraisonnable » a d’ores et déjà annoncé que la règle du HCSF qui limite le taux d’endettement des ménages à 35 % resterait inchangée. Toutefois, conscient des points de blocage, le ministre de l’Économie a promis des solutions de la part du Gouvernement.

Parmi elles, les banques qui peuvent déroger aux règles du HCSF à hauteur de 20 % des dossiers pourront bénéficier d’une plus grande flexibilité.

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La production de crédits immobiliers a chuté de 40 % en un an

Selon la Banque de France, la production de crédits immobiliers a chuté de près de 40 % en un an. Les inscriptions au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) sont, quant à elles, à un niveau identique à celui de l’année 2019, avec 285 147 inscriptions durant les quatre premiers mois de l’année, soit une hausse de 17 % sur un an.

Il faut toutefois noter que les ménages avaient bénéficié de soutien et de largesses de la part des institutions financières durant la crise sanitaire en 2020 et 2021 : délais de paiement, moratoires des banques, mesure de soutien à l’emploi, primes exceptionnelles.

Taux d’intérêt : une hausse continue depuis 16 mois

Jeudi 4 mai dernier, la BCE (Banque Centrale Européenne) a voté une nouvelle hausse des taux directeurs, qui va donc se répercuter sur les taux d’intérêts d’emprunt des crédits immobiliers proposés aux particuliers. Ces mêmes taux viennent déjà d’enregistrer une hausse moyenne de 20 points de base en mai, après l’annonce des nouveaux taux d’usure par la Banque de France.

La hausse des taux est ininterrompue depuis près de 16 mois et ces derniers ont presque quadruplé depuis janvier 2022. Les meilleurs profils se voient ainsi proposer un taux de 3,5 % sur 20 ans, quand les crédits moyens sur 25 ans sont assortis d’un taux proche de 4 %. Ces derniers restent toutefois encore minoritaires en raison du plafond imposé par le seuil de l’usure. Pour rappel, ces garde-fous sont fixés à 4,33 % pour les crédits compris entre 10 et 20 ans et 4,52 % pour les crédits supérieurs à 20 ans jusqu’au 31 mai.